Les textes officiels et règlementations autour du portage

 

  • Le portage salarial a officiellement été inscrit et reconnu en 2008 dans l’article L.1251-64 du code du travail portant sur la modernisation du marché du travail. Cette loi défnit le portage salarial comme suit :

« Ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. » 

  • Le portage salarial est donc une relation tripartite qui fait intervenir 3 acteurs:

 

  1. Le candidat à qui est confié un cahier des charges par l’entreprise cliente pour la réalisation de la mission
  2. L’entreprise cliente qui a besoin du candidat pour effectuer la mission
  3. La société de portage qui salarie le candidat à la place de l'entreprise cliente pour qu’il puisse réaliser cette mission 

 


 

 

 

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COALISE

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Actualites

17

Nov

Les deux principaux syndicats qui représentent le portage salarial : la SNEPS et le FENPS ont voté à l’unanimité pour la création d’un syndicat réunifié sous le nom de PEPS. L’objectif de cette fusion est d’encadrer la profession dans un but résolument constructif. Ainsi le PEPS devrait continuer à améliorer de manière significative la réglementations et les dispositifs autour du portage salarial.

 

 

05

Déc

COALISE finalise une prestation pour un salarié en portage avec l’entreprise ALSTOM.

 

 

22

Oct

COALISE conclut un partenariat avec l’organisme de formation AKOR pour des prestations en portage salarial.

 

 

15

Oct

COALISE signe un contrat de partenariat avec le cabinet de conseil en gestion des risques PADRISK.

 

 

27

Sep

COALISE signe un partenariat avec le cabinet de conseil en management MEOTEC.