LE PORTAGE SALARIAL
QU’EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ?
COALISE
Coalise
Le portage salarial est un statut inspiré du système britannique des « Umbrella Companies».
Ce statut est à mi-chemin entre le statut de Freelance et de salarié. Le consultant porté est ainsi libre de développer la prospection de ses clients et de négocier les conditions d’exécution de sa mission.
Dans le même temps, il conserve le bénéfice du régime général et de ses avantages : sécurité sociale, prévoyance, retraite, mutuelle, pôle emploi.
Le portage salarial est un dispositif simple et efficace qui vous permet de vous concentrer totalement sur la réalisation de votre mission. Vous vous reposez alors sur les équipes de l’entreprise de portage salarial qui vont gérer toute votre partie juridique et sociale. L’entreprise de portage salarial vous décharge aussi de la facturation et de l’encaissement de vos factures.
SALARIÉS ÉTRANGERS
LE PORTAGE SALARIAL
UNE RELATION TRIPARTITE
Le portage salarial est inscrit dans le code du travail depuis 2008. Il se définit par une relation tripartite dont la finalité est la réalisation d’un projet.
3 acteurs autour d’une mission
Les sociétés de prestations
Le portage est particulièrement utilisé par les sociétés de prestation de services telles que : les cabinets de conseil, les ESN (SSI), les audits et les agences internet, mais aussi dans les sociétés industrielles et tertiaires (automobile, ferroviaire, grande distribution, finance…)
Les métiers réglementés
Les métiers à professions réglementées telles que (avocats, comptabilité…) et les métiers de services à la personne ne peuvent utiliser le dispositif du portage salarial.
RÉGLEMENTATION AUTOUR DU PORTAGE SALARIAL
Le portage salarial est officiellement inscrit et reconnu en 2008 dans l’article L.1251-64 du code du travail portant sur la modernisation du marché du travail.
La convention collective du portage salarial entre officiellement en vigueur le 1er juillet 2017. Elle permet ainsi d’encadrer les relations de travail tripartites entre le salarié porté, son client et l’entreprise de portage salarial.
Elle prévoit ainsi toutes les dispositions concernant l’embauche, la forme du contrat de travail, le compte d’activité du porté, la période d’essai, les congés payés…
En 2021, le syndicat du portage salarial lance le label officiel de l’AFNOR pour approfondir le cadre réglementaire de la convention collective.
Ce label exigeant a été obtenu par Coalise en 2022.
Signée le 22 mars 2017 par le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) d’un côté et les syndicats (CGT, la CFDT) de l’autre, une convention collective a été étendue par arrêté du 28 avril 2017 pour les salaries en portage salarial.
La convention collective du portage salarial entre officiellement en vigueur le 1er juillet 2017. Elle s’applique aux relations de travail entre un salarié porté, au sens de l’article L. 1254-2 du Code du travail et a l’entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi.
Elle prévoit ainsi les dispositions concernant l’embauche, la forme du contrat de travail, la classification, la période d’essai, les congés payés, etc.
